Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 mai 2025
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.novatice.com, édité par la société Novatice Technologies, des traitements de données à caractère personnel les concernant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française en vigueur (notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Novatice Technologies
360, rue Gustave Eiffel
76320 BOIS-GUILLAUME
contact@novatice.com
02 78 08 99 03
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services. Cela peut inclure :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Données de connexion (adresses IP, logs)
- Toute autre information transmise via les formulaires de contact ou d’inscription
Ces données sont collectées :
- Lors de l’envoi d’un message via notre formulaire de contact
- Lors d’une inscription à une newsletter ou à un événement
- Lors de la navigation sur le site (via des cookies, le cas échéant)
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact ou d’information
- Vous envoyer des communications commerciales (avec votre consentement)
- Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l’utilisateur (pour les formulaires, la newsletter, etc.)
- Intérêt légitime de Novatice (amélioration du site, sécurité, statistiques)
- Obligation légale (notamment en matière de conservation de certaines données)
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour des durées limitées :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de connexion : 1 an maximum
- Données liées à la facturation : 10 ans (obligation légale)
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont strictement confidentielles et peuvent être transmises uniquement à :
- L’équipe interne de Novatice habilitée à traiter les demandes
- Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, maintenance)
- Les autorités compétentes, sur demande légale
Nous ne revendons jamais vos données à des tiers.
8. Hébergement
Le site est hébergé en France par :
OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Consulter la politique de confidentialité d’OVH
Nous veillons à ce que l’hébergeur garantisse un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à :
contact@novatice.com
En cas de doute ou de litige, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
10. Cookies
Le site www.novatice.com peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus et paramétrer vos préférences, consultez notre politique de cookies.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.